Petites questions de Flopy

Bonjour

Flopy à la lecture du post sur l'importation se pose quelques questions.
Trouvant ses questions et réponses intéressantes, il m'autorise à en faire un débat public.

flopy Mar 25 Sep - 0:26 Sujet: article sur l'importation

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salut je viens de lire ton article sur l'importation.

Il me semble que les sanctions pénales à savoir l'amende de 1500 euros et la peine de prison de 2 ans que tu énonces ne concernent que le cas ou l'inobservation du règlement sanitiaire serait la cause ou participerait à une epizootie.


Pour ce qui est de l'absence de certificat sanitaire et du cas d'un contrôle par des agents (improbable pour un particulier amateur ne faisant pas commerce de son aquisition). L'articles L.236-9 et L.236-10 du code rural disposent qu'ils peuvent prescrire, aux frais du propriétaire, la réexpédition de l’animal vers le pays tiers d’origine, la mise en quarantaine ou son euthanasie.
....ce qui est nettement moins grave tout de même.

Enfin pour l'article 414 qui dispose sur la notion de contrebande, je pense qu'il n'est pas nécessaire de le citer tant cette qualification est peu réaliste pour l'achat de 10 bettas à usages privatifs.

Bon cette information est instructive et c'est le rôle d'un forum.
Mais citer des articles de lois (comme je viens de le faire également ) ne donne pas une information objective.

Ce qui serait interressant ça serait de trouver une jurisprudence sur la condamnation d'un amateur pour importation illégale de poisson à usage strictement privatif...et à mon avis ça n'existe pas.

Et si c'est le cas il faut également dire qu'à ce jour aucun tribunal du fond n'a édicter de sanction envers un bettaphile. La loi n'a pas d'importance si aucun magistrat ne souhaite poursuivre un bettaphile et ces 100 euros de bettas importés pour son élevage amateur.

sinon il faut énoncer les sanctions pénales pour maltraitance animalières encourues à chaque fois qu'on envoit nos poissons par la poste et les sanctions pour fausses déclarations à l'impôt sur le revenu quand on ne déclare pas la vente de nos bettas etc...

Bref je trouve le boulot de recherche sur la législation que tu as entrepris très interressant. Mais ce n'est pas complet si tu ne donnes pas l'état de la jurisprudence actuelle.

à bientôt et bonne soirée.

Florent

alesouef Mar 25 Sep - 21:37 Sujet: Re: article sur l'importation

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Ce texte est uniquement à titre d'information

Mon point de vue en tant que père de famille c'est le respect des lois.

Un CD ou un DVD ne coûte pas grand chose et pendant des années les autorités n'ont pas réagis trop violement mais maintenant des peines de prison ont sanctionné les importateurs amateurs.

90% des gens qui importent des bettas des pays tiers ne connaissent pas la législation en vigueur.

Chacun fait se qu'il veux mais sur le forum nous ne cautionnerons pas que l'on incite à enfreindre les lois Française ou Européennes.

Des associations comme la FFA se battent pour les aquariophiles pour un assouplissement de certaines règles et à chaque fois que quelqu'un dérogera aux règles nous ferons reculer leurs efforts pour nous faire paraître raisonnable.

Je ne connais aucun forum aquariophile qui laisse ses membres inciter les gens à enfreindre les lois.

Je pense qu'il faut plutôt inciter les gens à le faire légalement.

flopy Mer 26 Sep - 14:40 Sujet: Re: article sur l'importation

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Merci pour ta réponse,

le problème c'est qu' Ebb et tous les forums bettaphiles cautionnent déjà le non respect des lois françaises.

Personellement je n'ai jamais acheté de bettas à l'étranger, mais à chaque fois qu'EBB m'envoie un poisson par colissimo, je sais bien que c'est illégale, puisque le transport de vivant par la poste est interdit.

Dans cette voie, il faudrait rappeller au départ de la section maintenance que tous projets de fishroom doivent être accompagnés de notification à son assureur, sinon le forum fait de l'incitation à la fraude à l 'assurance....

Alors oui bien sûr je suis d'accord sur le bénéfice de l'information (hormis le fait qu'il y ait erreur sur les santions), mais je trouve que c'est une voie sans fin.

c'est pour ça que je pense que dans le cadre de notre activité, il est important de préciser les lois en vigueur mais aussi la tolérance jurisprudentielle, sinon on peut tous arrêter notre passion.
Parce qu'avant même de parler d'importation, tous nos achats et reventes nationaux de bettas sont illegaux et tous les forums le cautionnent (section achat/vente par exemple)

Je suis un éleveur amateur, je fais ça pour mon plaisir comme 99.99% des éleveurs français et si nous devions respecter à lettre la législation sur tous les points (car pourquoi s'arrêter à la seule importation) il n'y aurait plus de bettas en france.
Donc dire ce qui est à ce jour toléré me semble capital pour le bettas français. Car c'est cette tolérance qui fait que nous existons.

à bientôt Alain,
Bonne journée!

alesouef Mer 26 Sep - 19:00 Sujet: Re: article sur l'importation

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Re


Citation:
le problème c'est qu' Ebb et tous les forums bettaphiles cautionnent déjà le non respect des lois françaises.

Personnellement je n'ai jamais acheté de bettas à l'étranger, mais à chaque fois qu'EBB m'envoie un poisson par colissimo, je sais bien que c'est illégale, puisque le transport de vivant par la poste est interdit.


C'est l'acheteur le donneur d'ordre pour le choix du transport, il suffit de prendre comme moi pour les discus un transporteur agréer: France Express.
En plus je suis administrateur du forum pas du site de vente de Manu et lolo je ne connais pas leurs conditions de vente et de transport.

Citation:
Dans cette voie, il faudrait rappeller au départ de la section maintenance que tous projets de fishroom doivent être accompagnés de notification à son assureur, sinon le forum fait de l'incitation à la fraude à l 'assurance....




Personnellement j'ai fait une déclaration à mon assurance vu que j'ai 45 bacs (5000l).

Citation:
Alors oui bien sûr je suis d'accord sur le bénéfice de l'information (hormis le fait qu'il y ait erreur sur les santions), mais je trouve que c'est une voie sans fin.


Il n'y as pas d'erreur dans les sanctions. Celle énoncer dans l'article se réferent au sanctions de base. Car si tu déclenche une épidémie c'est la DSV qui après décide des poursuites.

Citation:
c'est pour ça que je pense que dans le cadre de notre activité, il est important de préciser les lois en vigueur mais aussi la tolérance jurisprudentielle, sinon on peut tous arrêter notre passion.
Parce qu'avant même de parler d'importation, tous nos achats et reventes nationaux de bettas sont illegaux et tous les forums le cautionnent (section achat/vente par exemple)



Pourquoi nous n'avons pas le droit au ventes de particulier à particulier?

Citation:
Je suis un éleveur amateur, je fais ça pour mon plaisir comme 99.99% des éleveurs français et si nous devions respecter à lettre la législation sur tous les points (car pourquoi s'arrêter à la seule importation) il n'y aurait plus de bettas en france.
Donc dire ce qui est à ce jour toléré me semble capital pour le bettas français. Car c'est cette tolérance qui fait que nous existons.


Il n'y as pas de tolérance officielle. Les législateurs tempèrent le temps des négociations avec les différentes personnes impliqués: association, DSV, douanes etc...
Essaye d'importer des poissons sur la liste CITES et tu verras si tu auras une tolérance en cas de controle.


De mon point de vue de parents je n'accepte pas l'incitation faites par le biais de post sur l'importation.
Les risques les plus grave pour moi sont sans doute toutes les maladies pouvant êtres véhiculés par l'eau des pays d'asie du sud-est.
Il risquerait de ne plus y avoir de limite.

Puis-je mettre le débat que nous avons par MP sur le forum public ou souhaite tu que cela reste entre nous?

Amitiés

Alain

flopy Jeu 27 Sep - 0:53 Sujet: Re: article sur l'importation

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Salut,
oui bien sûr tu peux mettre ces interventions sur le forum, je pense que nos deux avis sont représentatifs.

de toute manière tous mes bettas viennent d'éleveur français, donc ton chapitre de l'importation s'il ne me concerne pas m'a fait me poser des questions sur beaucoup d'autres points.

je reçois par colissimo, j'envoie par colissimo, je donne parfois mes exédents à des animaleries qui n'ont en principe pas le droit de m'en prendre. Mes bettas français sont issues souvent de souches étrangères, bref d'autres ont importé pour que je profite de mes bettas....etc...
Bref j'agis en permanence dans la tolérance car au final un éleveur amateur ne sera pas poursuivis pénalement pour l'importation d'une poignée de bettas, ou parce qu'un betta sera trouvé dans un colissimo tout simplement car les enjeux financiers sont nuls (contrairement aux CD et DVD dont tu parlais), au pire le colis sera détruit, ce qui est d'ailleurs à mon avis une peine suffisante car l'acheteur perdra une centaine d'euros tout de même dans le cas de l'importation (betas +fdp).

là où je te rejoins et voilà un sujet interressant c'est sur le thème des maladies:
Nos bettas n'étant pas d'un niveau encore extraordinaire bien qu'en progression avec quelques très bons éleveurs fançais, ne nous le cachons pas, encore beaucoup auront recours aux importations pour progresser et obtenir des bons reproducteurs pour commencer une nouvelle souche, ou une nouvelle couleur introuvable en france.

Or préconiser à la suite des textes légaux à ceux qui en toute connaissance de cause importeront des bettas, d'ajouter un volume de javel à toutes les eaux jetées ayant été en contact avec ces bettas et cela pendant quelques semaines après réception me semblerait être un vrai conseil pratique à ajouter!

Voilà encrore merci pour cet interressant débat, mon but n'étant pas de te convaincre mais plutôt de dialoguer car échanger et recevoir est le but d'un forum.

PS: j'ai vu que je ne pouvais pas participer ( pas de boutons "répondre") au sujet sur les nouveaux standards et jugements . Or il m'intrigue particulièrement quant à ce qui y serait proposer et j'aimerais y participer ...

Bonne soirée, à bientôt

Citation :

ne nous le cachons pas, encore beaucoup auront recours aux importations pour progresser et obtenir des bons reproducteurs pour commencer une nouvelle souche, ou une nouvelle couleur introuvable en france.

Je ne pense absolument pas que ce soit les bons éleveurs qui importent des bettas, ce sont plutôt les novices qui rêvent devant de si jolies créatures
Ils n'arrivent d'ailleurs pas pour au moins 90 % à les reproduire, dans les 10 % qui restent il y en a plus d'un qui s'y est essayé...
Ils n'ont apparemment pas plus de chance car en lisant les posts sur d'autres forums : on ne voit pas beaucoup de leur descendance...

Je trouve ce débat très instructif merci et j'espère que vous atteindrez vos buts.

instructif mais incomplet il y aurait de quoi alimenter les conversations des semaines durant car les lois francaises ont de particulier quelles disent tout et leur contraire concernant le transport les transporteurs agréés ne sont rien d'autre que des mafias a pognon et je sais de quoi je parle comme sernam par exemple pour le transport d'animaux vivants ils ont un quasi monopole et appliquent les tarifs quils veulent qui ne sont d'ailleurs pas les memes d'une region a une autre et peuvent doubler par exemple pour une meme prestation

lolo a écrit:

Je ne pense absolument pas que ce soit les bons éleveurs qui importent des bettas...:

là je te trouves dure quand même..

Vous (ebb) importez bien des bettas...donc vous jugez que ça a son utilité.
Il me semble aussi que dans les éleveurs amateurs qui sortent aujourd'hui de très beaux bettas; des références à des noms comme Sarawut dans leurs souches sont fréquentes.

Et puis l'apport de sang neuf de qualité dans une sélection est nécessaire.
Alors dire qu'il faut faire les importations en respectant les règles c'est une chose, mais les très bons éleveurs français étant justement peu nombreux, l'importation de bettas par nature me semblent par contre justifiée pour eux.

Citation :

là je te trouves dure quand même..

Pas tant que ça, si c'était le cas on verrait les lignées issues de ces poissons, d'ailleurs je pense lancer un topic là dessus pour que les éleveurs qui en ont puissent nous faire partager en photos le résultat de leurs accouplements, j'aimerai bien voir ça tout comme d'autres, ce serait vraiment un sujet intéressant et constructif ne trouves tu pas ?(j'avais essayé de le proposer sur JB mais la censure étant de mise...)

J'avais eu des poissons par Léviathan et les repros m'ont donnés des poissons tordus ou bossus et pas grand chose de terrible.
Je crois que les éleveurs font exprès de ne pas donner les bonnes femelles. D'ailleurs Yia nous en avait parlé à Domont qu'en Thaïlande ils vendent les mâles mais pas les femelles qui vont avec.

Le problème c'est qu'on ne connait pas les ascendants et qu'à chaque fois tu dois repartir de zéro.

Donc c'est peut êtres bien quand tu veux rajouter quelque chose dans une de tes lignées existante.