Voici les Décrets et Arrêtés réglementant les importations de poissons de l’étranger vers la France.
Je vous joins les liens des décret et arrêtés divers, vu qu’il y as des centaines de pages.
Et je vous résume tous cela à la fin.
Pour la France:
Les importations d’animaux sont régies par le CODE RURAL.
Arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions
sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et
dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs
produits visés à l'article L. 236-1 du code rural.
http://admi.net/jo/20020802/AGRG0201612A.htmlModifié par:
Arrêté du 17 décembre 2004
http://www.admi.net/jo/20041231/AGRG0402406A.htmlA leur lecture il apparaît que pour importer des poissons de l'étranger:
Il faut:
-Etre une entreprise, une collectivité locale, un parc animalier ou une association.
-Disposer d'un local agréer par les services vétérinaires.
-Que le pays de provenance soit agréé par l'Europe.
- Des documents vétérinaires du pays de provenance rédiger en langue française.
Et aussi l'arrêté du 5 août 2005 visant le convoyage d'animaux vivants.
http://www.admi.net/jo/20050910/AGRE0501835A.html-Des personnes agréés par les autorités compétentes.
- Des boîtes et conteneurs de transport spécial pour animaux vivants ou morts.
Ici les normes sanitaire en vigueur depuis 2005 et les documents originaux que l’importateur doit fournir (Certificats vétérinaires et autres).
http://www.vetofish.com/page-70.htmlIci le texte relatif à la protection des animaux en cours de transport et régie par les direstives de la CITES et de la réglementation la plus récente de l'IATA relative au transport des animaux vivants
http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexplus!prod!DocNumber&lg=fr&type_doc=Directive&an_doc=1991&nu_doc=628Et le lien des conditions générales de transport Le IATA (International air transport association) :
http://www.airfrance.fr/FR/fr/local/transverse/footer/edito_cgt1.htmIci la Directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur.
Ps : Je ne trouve pas d’équivalent dans le code rurale donc peux êtres une faille du système.
http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexplus!prod!DocNumber&lg=fr&type_doc=Directive&an_doc=1990&nu_doc=425Ici les mesures douanières pour l'importation d'animaux de compagnie en provenance de pays non membres de l'Union européenne
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=46#5En fait ces lois sont les copies plus ou moins conformes des Directives Européennes et mises en formes pour tous les pays de la CEE.
Il apparaît donc que les particuliers n’ont pas le droit juridique d’importer des animaux vivants ou mort dans l’enceinte de la CEE par transporteurs.
Sauf s’ils voyagent avec et n’en font pas commerce.
Pour nous donc 30 poissons d’eau douce (il y’as du changement en ce moment et le nombre de poissons vas diminué) ou 5 poissons d’eau de mer accompagnés de leurs certificats vétérinaires et de votre personne physique.
Ou en passant par un importateur agréer par la DSV et les douanes.
Rien ne vous empêche de continuer les recherches, des choses m’on peux êtres échappées.
A oui les sanctions ?
A part celles données dans le code des douanes je n’ai pas trouvé.
15 000€ d’amende et 2 ans de prison.
Si quelqu'un souhaitent développer le sujet ou trouve des erreurs, passez moi un MP et on voit ensemble. Merci
Dim 23 Sep - 13:23