Règlement des ventes du forum EBB

Règlement des ventes du forum EBB.

1) Objet
Concerne les végétaux, le matériel d'aquariophilie et les poissons d'ornement particulièrement les Bettas Splendens.

2) Respect des législations générales (commerciales, civiles, pénales...) douanières et sanitaires, les sujets de commandes groupées de Bettas Splendens doivent respecter les législations douanières et sanitaires du pays de départ et d'arrivée.
Pour plus amples informations : http://www.admi.net/jo/20041231/AGRG0402406A.html

3) Responsabilités
Le forum Européan Breizh Bettas ne peut en aucun cas être engagé à quelque titre que ce soit en responsabilité quant au respect des dispositions légales et réglementaires par les intervenants.
Il en sera de même quant à tout délit lié à une origine ou utilisation frauduleuse (vol, recel...)
Le forum EBB ne peut être tenu pour responsable des litiges et conséquences nés ou à naītre entre acheteurs et vendeurs en suite d'opération sur ce forum.

4) Agrément des vendeurs
Particuliers et amateurs (hormis les professionnels qui disposent d'un espace réservé sur « sites du web »)

5) Vente
Il n'y auras pas d'enchères sur le forum d'Européan Breizh Bettas.

6) Communications
Les communications évoquant le prix, la méthode de paiement, la livraison et/ou autres conditions de transaction entre vendeur et acheteur se feront exclusivement par Message Privé.

7) Annonces
Elles auront une durée de vie de 30 jours, délai au bout duquel elles seront automatiquement supprimées.

8 ) Dons, échanges
Elles entrent dans la rubrique annonce.

9) Modification
Le présent règlement est susceptible (en fonction des évolutions des dispositions légales et réglementaires particulières) de modifications considérées comme acceptées par tous et immédiatement applicable.